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Art. 38 Ordonnance sur le personnel (PV) - Obligation de déclaration des absences pour maladie, certificat médical

Droits des employés - Rémunération en cas d'empêchement de travailler, prévoyance professionnelle
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Art. 38 PV · Obligation de déclaration des absences pour maladie, certificat médical

1. Les absences pour cause de maladie doivent être communiquées sans délai au service.

2. Les absences pour cause de maladie de plus de cinq jours ouvrables doivent être justifiées par un certificat médical. Celui-ci doit indiquer l'étendue et la durée probable de l'incapacité de travail. Le service peut, dans des cas justifiés, exiger un certificat médical avant l'expiration des cinq jours ouvrables.

3. Le certificat médical doit être soumis au service à l'attention du PA.

4. Le service peut, après avoir entendu le PA, ordonner à tout moment un examen médical de confiance.

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