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Art. 9 Loi sur les rapports de travail du personnel du canton des Grisons (loi sur le personnel, PG) (Personalgesetz, PG) - Résiliation ordinaire par le canton

Fondement et rupture des relations de travail
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Art. 9 Loi sur le personnel, LP · Résiliation ordinaire par le canton

1. La résiliation par le canton nécessite un motif objectivement suffisant.

2. Des motifs objectivement suffisants sont notamment

a) des performances insuffisantes ou un comportement insatisfaisant ;

b) la violation de devoirs légaux ou convenus ;

c) l'inaptitude ou la disparition, respectivement le non-respect des conditions légales ou convenues d'engagement ;

d) la suppression d'un poste pour des raisons opérationnelles ou économiques.

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