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Art. 68 Loi sur les rapports de travail du personnel du canton des Grisons (loi sur le personnel, PG) (Personalgesetz, PG) - Procédure en cas de décision immédiate

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Art. 68 Loi sur le personnel, LP - Procédure en cas de décision immédiate · Procédure en cas de décision immédiate

1. Si une décision immédiate est nécessaire dans l'intérêt public, elle peut être prise à titre provisoire. L'octroi du droit d'être entendu doit être rétabli dès que possible.

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