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Art. 40 Loi sur les rapports de travail du personnel du canton des Grisons (loi sur le personnel, PG) (Personalgesetz, PG) - Indemnité de départ

Droits des employés - Rémunération pendant l’empêchement d'exécuter le travail, prévoyance professionnelle
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Art. 40 Loi sur le personnel, LP - Indemnité de départ · Indemnité de départ

1. L'indemnité de départ pour les employés qui ne sont pas assurés auprès de la Caisse de pension cantonale en raison de leur faible revenu est d'au moins deux et au maximum huit mois de salaire.

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