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Art. 2 Loi sur les rapports de travail du personnel du canton des Grisons (loi sur le personnel, PG) (Personalgesetz, PG) - Définition légale de la désignation Canton

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur le personnel, LP - Définition légale de la désignation Canton · Définition légale de la désignation Canton

1. La désignation "canton" dans cette loi se réfère à tous les autres employeurs et employeuses conformément à l'article 3, alinéa 2, lettre a et b, sauf si le sens de la loi en décide autrement.

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