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Art. 12 Loi sur les rapports de travail du personnel du canton des Grisons (loi sur le personnel, PG) (Personalgesetz, PG) - Conséquences d'un licenciement abusif ou injustifié

Établissement et cessation des relations de travail
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Art. 12 Loi sur le personnel, LP · Conséquences d'un licenciement abusif ou injustifié

1. En cas de licenciement abusif ou injustifié au sens du Code des obligations ou de l'article 9, alinéa 2, l'indemnité s'élève à un maximum de douze mois de salaire.

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