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Art. 11 Loi sur les rapports de travail du personnel du canton des Grisons (loi sur le personnel, PG) (Personalgesetz, PG) - Transformation de la relation de travail

Fondation et Résiliation des Contrats de Travail
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Art. 11 Loi sur le personnel, LP - Transformation de la relation de travail · Transformation de la relation de travail

1. Si une partie contractante n'accepte pas une modification raisonnable et objectivement justifiée des conditions d'emploi proposée par l'autre partie, l'autre partie peut résilier le contrat de travail en respectant les délais et les délais fixés. Jusqu'à la fin du contrat de travail, les conditions d'emploi antérieures restent applicables dans ce cas.

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