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Art. 10 Loi sur les rapports de travail du personnel du canton des Grisons (loi sur le personnel, PG) (Personalgesetz, PG) - Licenciement sans préavis

Fondement et rupture des relations de travail
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Art. 10 Loi sur le personnel, LP - Licenciement sans préavis · Licenciement sans préavis

1. Pour un motif important, le contrat de travail peut être résilié sans préavis à tout moment par l'une ou l'autre des parties contractantes.

2. Constitue un motif important toute raison qui rend la poursuite du contrat de travail inacceptable pour la partie contractante qui souhaite résilier.

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