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Art. 15 Ordonnance sur l'organisation du Gouvernement et de l'administration (RVOV)

Administration Cantonale
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Art. 15 RVOV - Formes de signature

1. Les décisions individuelles et les décisions sur recours doivent en règle générale être signées à la main ou avec une signature électronique qualifiée conformément à la Loi fédérale sur la signature électronique (ZertES).

2. La signature peut être apposée par un tampon fac-similé

a) * dans des cas particuliers, notamment en cas d'urgence ou lorsque des décisions individuelles sont rendues en grand nombre ;

b) * pour les décisions de première instance qui correspondent entièrement à la demande des parties et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

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