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Art. 9 Loi sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR) - Bureau de vote 1. Organisation

Élections et Votes - Organisation des Élections et des Votes
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Art. 9 RPG · Bureau de vote 1. Organisation

1. Le conseil communal constitue un bureau de vote composé d'au moins deux membres habilités à voter et désigne sa présidente ou son président ainsi que sa secrétaire ou son secrétaire. Il peut également agir lui-même comme bureau de vote.

2. Au bureau de vote, il est nécessaire d'adjoindre le nombre requis de personnes habilitées à voter en tant que scrutatrices ou scrutateurs.

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