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Art. 60 Loi sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR) - Dépôt

Procédure d'initiative - Initiative en matière cantonale - Dépôt et aboutissement - Initiative populaire
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Art. 60 GPR - Dépôt · Dépôt

1. Les listes de signatures doivent être remises en totalité à la Chancellerie d'État au plus tard un an après la publication du texte de l'initiative dans le Journal officiel du canton. Avec la remise, la collecte des signatures est considérée comme terminée.

2. Les listes de signatures remises ne sont pas restituées et ne peuvent pas être consultées.

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