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Art. 5 Loi sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR) - Registre électoral

Dispositions Générales - Droit de Vote et Éligibilité
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Art. 5 GPR · Registre électoral

1. Les électeurs doivent être inscrits sur le registre électoral tenu par la commune à leur domicile politique. Les inscriptions et radiations doivent être effectuées d'office.

2. Avant une élection ou un vote, les inscriptions ou radiations doivent être effectuées jusqu'au cinquième jour précédant le jour de l'élection ou du vote, à condition qu'il soit établi que les conditions de participation au jour du vote sont remplies.

3. Le registre électoral est ouvert à la consultation des électeurs.

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