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Art. 44 Loi sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR) - 3. Résultat consolidé

Élections et Votes - Clôture de la Procédure
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Art. 44 GPR - 3. Résultat consolidé · 3. Résultat consolidé

1. Basé sur les protocoles des communes ou d'un éventuel recomptage, les résultats consolidés des élections et votations cantonales ainsi que ceux de l'élection des membres du Grand Conseil, avec mention du droit de recours, sont publiés par la Chancellerie d'État dans le bulletin officiel du canton.

2. Pour les élections et votations au niveau régional, la publication est effectuée par le tribunal régional ou par le comité régional dans l'organe de publication respectif.

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