Art. 43 Loi sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR) - 2. Recomptage
Art. 43 GPR · 2. Recomptage
1. Si, dans le résultat global provisoire déterminé lors d'une élection majoritaire ou d'un vote, la différence de voix entre la dernière personne élue et la première non élue, ou entre les voix pour et contre, est inférieure à 0,3 pour cent des bulletins valides exprimés, un recomptage doit être effectué d'office.
2. Par ailleurs, lors des élections et votes cantonaux ainsi que lors des élections des membres du Grand Conseil, le gouvernement, pour les élections au tribunal régional, la commission administrative et pour les votes concernant des affaires régionales, le comité régional ordonne un recomptage s'il existe des indications concrètes d'irrégularités.
3. Le recomptage peut être effectué de manière centrale, lors des élections et votes cantonaux ainsi que pour les élections des membres du Grand Conseil par la chancellerie d'État, pour les élections régionales et les votes régionaux par le tribunal régional ou le comité régional, ou, sur ordre de ces instances, se dérouler dans les communes.