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Art. 24 Loi sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR) - Notification

Élections et votes - Documents électoraux et de vote
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Art. 24 GPR · Notification

1. Les communes veillent à ce que chaque personne ayant le droit de vote reçoive les documents de vote (projets de votation, explications, bulletins de vote, carte d'électeur, documents pour le vote par correspondance) au plus tôt quatre semaines et au plus tard trois semaines avant le jour de la votation.

2. Lors des élections, chaque personne ayant le droit de vote doit recevoir les bulletins de vote, la carte d'électeur et les documents pour le vote par correspondance au plus tôt quatre semaines et au plus tard dix jours avant le jour du vote.

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