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Art. 2 Loi sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR) - Définitions

Dispositions Générales - Champ d'Application et Objet
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Art. 2 RGPD · Définitions

1. Les élections cantonales sont les élections du Conseil d'État et du Conseil des États.

2. Les élections régionales sont les élections des membres du Grand Conseil dans les circonscriptions électorales conformément à la loi sur l'élection du Grand Conseil ainsi que les élections des membres des tribunaux régionaux.

3. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

V 2017 1 · gr (Art. 2 des Gesetzes über die politischen Rechte (GPR; BR 150.100))
Challenger Appeal of Municipal Contribution to Olympic Campaign Dismissed for Procedural and Standing Defects
Not explicitly cited in the dispositive.