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Art. 12 Loi sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR) - 4. Tâches

Élections et Votes - Organisation des Élections et des Votes
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Art. 12 RGP · 4. Tâches

1. Le bureau de vote surveille notamment le dépôt des votes, décide de la validité des bulletins et des votes, dirige le dépouillement des voix, détermine le résultat du vote ou du scrutin et le transmet sans délai à l'autorité compétente.

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