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Art. 11 Loi sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR) - 3. Incompatibilité

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Art. 11 GPR · 3. Incompatibilité

1. Une candidate ou un candidat ne peut être ni membre du bureau de vote, ni scrutatrice ou scrutateur.

2. Il en va de même pour les parents et alliés en ligne directe ainsi que pour les frères et sœurs d'une candidate ou d'un candidat, ainsi que pour les personnes unies par le mariage, le partenariat enregistré ou la communauté de vie de fait avec une candidate ou un candidat.

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