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Art. 5 Ordonnance sur le droit de cité du canton des Grisons (KBüV) - Exigences de résidence lors de l'inclusion d'enfants mineurs

**Conditions de naturalisation - Étrangers et Étrangères** 1. **Résidence légale**: L'étranger doit résider légalement dans le pays pendant une période continue d'au moins cinq ans avant de soumettre une demande de naturalisation. 2. **Intégration**: Il est nécessaire de démontrer un niveau adéquat d'intégration dans la société, y compris la connaissance de la langue nationale, des institutions, et des valeurs culturelles du pays. 3. **Casier judiciaire vierge**: Le demandeur doit prouver qu'il a un casier judiciaire vierge et n'a pas été condamné pour des infractions pénales graves. 4. **Indépendance économique**: Une capacité à subvenir à ses propres besoins financiers sans recourir à l'aide sociale est exigée. 5. **Connaissances civiques**: Le candidat doit posséder une compréhension suffisante du système juridique, politique et social du pays. 6. **Serment d'allégeance**: Enfin, il doit prêter un serment d'allégeance et s'engager à respecter la constitution et les lois du pays. Chaque demande est évaluée au cas par cas, et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas exceptionnels.
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Art. 5 KBüV - Exigences de résidence lors de l'inclusion d'enfants mineurs · Exigences de résidence lors de l'inclusion d'enfants mineurs

1. Les enfants mineurs qui ont atteint l'âge de dix ans ne sont inclus dans la naturalisation des parents requérants ou du parent requérant que s'ils ont effectivement résidé pendant au moins deux ans dans la commune de naturalisation.

2. Les enfants mineurs, qui s'absentent provisoirement de leur domicile pour leur formation, peuvent être inclus dans la demande de naturalisation sur requête des parents requérants ou du parent requérant.

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