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Art. 17 Ordonnance sur le droit de cité du canton des Grisons (KBüV) - Promotion de l'intégration des membres de la famille

**Conditions de naturalisation - Étrangères et Étrangers** 1. **Résidence légale continue**: Les étrangers doivent résider légalement et de manière continue dans le pays pendant une période déterminée, généralement au moins huit ans, avant de pouvoir demander la naturalisation. 2. **Connaissance de la langue**: Les demandeurs doivent démontrer une maîtrise suffisante de la langue du pays, souvent par le biais d'un test linguistique ou d'une preuve de formation académique. 3. **Intégration réussie**: Les candidats doivent prouver leur intégration dans la société, ce qui peut être évalué par leur participation à la vie économique, sociale et culturelle du pays. 4. **Casier judiciaire vierge**: Les étrangers cherchant à devenir citoyens doivent avoir un casier judiciaire vierge ou montrer qu'ils n'ont pas été condamnés pour des infractions graves. 5. **Connaissances en matière de connaissances civiques**: Une bonne compréhension du système juridique, des droits et obligations en tant que citoyen, ainsi que de l'histoire et de la culture du pays est souvent requise. 6. **Indépendance économique**: Les demandeurs doivent souvent prouver qu'ils peuvent subvenir à leurs besoins économiques sans recourir à l'aide de l'État, à moins qu'ils ne soient exemptés pour cause de handicap ou d'âge avancé. 7. **Engagement envers les valeurs de la constitution**: Les candidats à la naturalisation doivent exprimer leur adhésion aux principes fondamentaux de la constitution et aux valeurs démocratiques du pays. Chaque condition peut inclure des exigences détaillées supplémentaires, qui dépendent des lois spécifiques en vigueur dans le pays concerné.
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Art. 17 KBüV - Promotion de l'intégration des membres de la famille · Promotion de l'intégration des membres de la famille

1. La requérante ou le requérant favorise l'intégration des membres de la famille en vertu de l'article 6, alinéa 1, lettre e de la loi sur la nationalité suisse (KBüG), en les soutenant

a) dans l'acquisition de compétences linguistiques dans une langue cantonale;

b) dans la participation à la vie économique ou à l'acquisition d'une formation;

c) dans la participation à la vie sociale et culturelle de la société en Suisse, dans le canton des Grisons ou dans la commune de résidence; ou

d) dans d'autres activités qui contribuent à leur intégration dans le canton ou la commune de résidence.

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