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Art. 6 Loi sur le droit de cité du canton des Grisons (KBüG) - 3. Critères d'Intégration

Acquisition de la citoyenneté - Acquisition par naturalisation ordinaire - Conditions
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Art. 6 KBüG · 3. Critères d'Intégration

1. Une intégration réussie se manifeste notamment

a) par le respect de la sécurité et de l'ordre publics ;

b) par le respect des valeurs de la Constitution fédérale ;

c) par la capacité de communiquer au quotidien, à l'oral et à l'écrit, dans une langue du canton ;

d) par la participation assurée à la vie économique ou à l'acquisition d'une éducation ainsi que par des conditions financières ordonnées ; et

e) par la promotion et le soutien de l'intégration de l'épouse ou de l'époux, de la partenaire enregistrée ou du partenaire enregistré, ou des enfants mineurs sur lesquels l'autorité parentale est exercée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

U 2020 72 · gr (Art. 6 KBüG)
Naturalization Denial Upheld Due to Association with Extremist Ideologies
Cited in conjunction with Art. 12 BüG as the provision detailing the criteria for successful integration.
PKG 2001 1 · gr (Art. 6 kBüG)
Federal Law Preempts Cantonal Law on Marital Citizenship Status
The court ruled that this cantonal provision (concerning loss of citizenship upon naturalization elsewhere) must yield to Art. 161 ZGB in this specific case, leading to the appeal being granted and the cantonal order being revoked.