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Art. 5 Loi sur le droit de cité du canton des Grisons (KBüG) - 2. Conditions matérielles

Acquisition de la nationalité - Acquisition par naturalisation ordinaire - Conditions
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Art. 5 KBüG - 2. Conditions matérielles · 2. Conditions matérielles

1. L'acquisition de la citoyenneté exige que la requérante ou le requérant, après examen des circonstances personnelles, soit jugé apte.

2. Cela nécessite notamment que celle-ci ou celui-ci

a) soit intégré avec succès dans la communauté cantonale et communale ;

b) soit familier avec les situations cantonales et communales ; et

c) ait remboursé les aides sociales perçues au cours des dix dernières années.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VR1 2024 59 · gr (Art. 5 Abs. 1 KBüG)
Applicant v. Municipality of [Location]: Naturalization Rejection Overturned Due to Overly Strict Knowledge Requirements
The court found that the appellant was suitable (geeignet) for municipal citizenship based on this provision.
U 2020 72 · gr (Art. 5 KBüG)
Naturalization Denial Upheld Due to Association with Extremist Ideologies
Cited in conjunction with Art. 11 BüG regarding the requirements for granting citizenship, specifically successful integration.