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Art. 13 Loi sur le droit de cité du canton des Grisons (KBüG) - Changement de domicile

Acquisition de la citoyenneté - Acquisition par naturalisation ordinaire - Procédure
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Art. 13 KBüG - Changement de domicile · Changement de domicile

1. Si l'octroi du droit de cité communal est accordé, la compétence précédente demeure même en cas de déménagement dans une autre commune ou un autre canton.

2. La procédure devient sans objet si le domicile est transféré à l'étranger.

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