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Art. 11 Loi sur le droit de cité du canton des Grisons (KBüG) - 3. Droit de cité cantonal

Acquisition de la citoyenneté - Acquisition par naturalisation ordinaire - Procédure
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Art. 11 KBüG · 3. Droit de cité cantonal

1. Après l'obtention de l'autorisation de naturalisation de la Confédération, le gouvernement décide de l'octroi ou du refus de la citoyenneté cantonale. Il peut déléguer ces compétences au département compétent.

2. L'octroi de la citoyenneté cantonale rend également effective la citoyenneté communale.

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