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IX-C.1.1 TEG CH-GL

Art. 15 Gesetz zur Entwicklung des Tourismus (Tourismusentwicklungsgesetz, TEG)

Kanton Glarus
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Art. 15 Gesetz zur Entwicklung des Tourismus (Tourismusentwicklungsgesetz, TEG)

Approches pour les taxes de séjour*

1 Les communes fixent les taxes journalières et les forfaits. La taxe journa-

lière pour les hôtes s'élève au maximum à cinq francs. Les forfaits annuels

s'élèvent au maximum à 450 francs par objet ou à neuf francs par place de

couchage dans les hébergements collectifs et les club-houses. *

2 La taxe de séjour est en principe perçue par nuitée du client.

3 Les propriétaires ou locataires permanents de maisons de vacances et

d'appartements de vacances, de tentes résidentielles, de mobil-homes et

autres similaires, s'acquittent de la taxe de séjour sous forme de forfait an-

nuel par lit, place de couchage ou selon le nombre de chambres. Le forfait

s'applique aux hébergeurs et aux membres de leur famille, ainsi qu'au per-

sonnel de service éventuel ; pour les hôtes, les taxes de séjour ordinaires

sont dues.

4 Le Conseil d'État peut fixer un montant forfaitaire pour d'autres cas, si

l'effort de perception selon l'alinéa 2 est disproportionné.

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