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III-G.1 VRGVRPG CH-GL

Art. 39 Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege (Verwaltungsrechtspflegegesetz)

Kanton Glarus
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Art. 39 Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege (Verwaltungsrechtspflegegesetz)

Devoirs de collaboration des parties

1 Les parties sont tenues de collaborer à l'établissement des faits, en parti-

culier lorsqu'elles présentent des demandes ou sont astreintes par la loi à

fournir des renseignements ou à faire des déclarations.

2 L'autorité n'a pas à entrer en matière sur les demandes des parties si

celles-ci refusent de collaborer dans la mesure nécessaire et raisonnablement

exigible, à moins qu'il n'existe un droit légal à la prestation demandée.

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