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III-G.1 VRGVRPG CH-GL

Art. 136 Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege (Verwaltungsrechtspflegegesetz)

Kanton Glarus
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Art. 136 Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege (Verwaltungsrechtspflegegesetz)

Réduction des frais

1 L'autorité peut réduire les frais administratifs ou renoncer à la percep-

tion des frais lorsque

a. le recouvrement des frais représenterait une rigueur excessive;

b. des motifs particuliers, tels que l'intérêt public à l'éclaircissement

de l'affaire, le justifient, ou

c. une transaction est conclue, une requête ou une demande est reti-

rée ou une partie renonce à la procédure.

2 Lorsqu'une partie soumise aux frais n'a que partiellement succombé,

les frais administratifs sont réduits de manière appropriée.

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