Art. 6 Gerichtsorganisationsgesetz (GOG)

Organisation

1 Les membres de la Commission administrative des tribunaux sont

a. la Présidence du Tribunal supérieur et la Vice-présidence du Tribunal supérieur à temps partiel ;

b. la Présidence du Tribunal administratif ;

c. les deux Présidences des Tribunaux cantonaux.

2 La Commission administrative des tribunaux élit tous les deux ans son Président et son suppléant.

3 La Présidence du Tribunal supérieur et la Présidence du Tribunal administratif sont éligibles. Une réélection est admissible.

4 Pour le surplus, la Commission administrative des tribunaux se constitue elle-même.

6) GS III G/1

2

← Art. 5 GOG Kanton Glarus Art. 7 Gerichtsorganisationsgesetz (GOG) →