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III-A.2 GOG CH-GL

Art. 14 Gerichtsorganisationsgesetz (GOG)

Kanton Glarus
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Art. 14 Gerichtsorganisationsgesetz (GOG)

Organisation

1 Le Tribunal cantonal est composé, en tant qu’autorité collégiale, du Pré-

sidium, du vice-président semi-professionnel et de sept membres.

2 Il peut constituer des chambres, nommer d’autres vice-présidents parmi ses membres et exerce ses fonctions en tant qu’autorité collégiale, tribunal collégial et juge unique.

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