Art. 5 ER - Tâches de la commune

1. L'obligation d'équipement incombe à la commune, qui assure l'équipement global dans le cadre des prescriptions supérieures ainsi qu'en accord avec le règlement de construction, le plan de zones et le plan directeur d'équipement.

2. Les zones à bâtir sont équipées en temps utile et en fonction des capacités financières privées et publiques, des exigences de la sécurité publique et de l'utilisation respective. La charge de construction pour l'équipement de base et l'équipement primaire incombe à la commune, pour autant que des associations ou des entreprises privées n'en soient pas chargées.

3. Les routes et conduites publiques sont entretenues et renouvelées par la commune. Demeurent réservées les décisions et contrats particuliers concernant le déneigement des routes menant à des hameaux isolés.

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