Canton de Glaris 6.4-2

1. Le Bureau du contrôle des habitants est habilité à percevoir les émoluments suivants

1. Émolument d'inscription : CHF 25.00

2. Renouvellement de l'autorisation de séjour hebdomadaire : CHF 50.00

3. Attestation de domicile (taxe de base) ou confirmation d'annonce : CHF 20.00

4. Certificat de vie : CHF 15.00

5. Établissement d'un certificat d'origine pour séjour hebdomadaire externe : CHF 20.00

6. Confirmation simple de données personnelles : CHF 10.00

7. Confirmation étendue de données personnelles ou renseignement d'adresse : CHF 20.00

8. Confirmation pour le Service des automobiles : CHF 10.00

9. Carte d'identité pour adultes ≥ 18 ans (émolument fixé par les autorités fédérales) : CHF 70.00

10. Carte d'identité pour enfants < 18 ans (émolument fixé par les autorités fédérales) : CHF 35.00

11. Commande d'un acte d'origine auprès de l'Office de l'état civil : CHF 10.00

12. Établissement d'un 2ème rappel / sommation : CHF 20.00

13. Établissement d'un 3ème rappel / sommation : CHF 30.00

14. Annonce tardive > 2-5 mois : CHF 50.00

15. Conservation et enregistrement des actes successoraux : CHF 70.00

16. Établissement de décisions : CHF 150.00

17. Les frais d'envoi postal contre facture peuvent être facturés en sus : selon le coût effectif

18. Les frais exceptionnels de temps (par ex. pour les attestations de domicile), ainsi que les débours pour les frais de port, de téléphone, peuvent être facturés en sus : selon le coût effectif