Objet

1. Le présent règlement fixe l'organisation des sapeurs-pompiers ainsi que les procédures entre l'autorité communale et le commandement des sapeurs-pompiers de la commune de Glaris Nord.

1. Tâches et Compétences

| Tâches | Commission de sécurité | Commandement des sapeurs-pompiers |

| :----------------------------------------------------------------------- | :--------------------- | :------------------------------- |

| Proposition d'élection du Commandant des sapeurs-pompiers au Conseil communal | x | - |

| Élection du Vice-commandant | x | - |

| Élection du Commandant de base sur proposition du Cmdt SP | x | - |

| Élection du/des Commandant(s) de compagnie sur proposition du Cmdt SP | x | - |

| Élection du/des Commandant(s) de compagnie suppléant(s) | - | x |

| Nomination des chefs de groupe | - | x |

| Établissement du budget et des comptes | - | x |

| Approbation du budget et des comptes annuels à l'intention du Conseil communal | x | - |

| Prise de connaissance du programme d'exercices (approuvé par l'Inspectorat des sapeurs-pompiers) | x | - |

| Prise de connaissance du rapport de l'Inspectorat des sapeurs-pompiers sur l'état de préparation des sapeurs-pompiers et ordonnance de mesures | X | - |

| Fixation d'une réglementation des compétences | x | - |

| Édiction de mesures disciplinaires à l'encontre des membres des sapeurs-pompiers | - | x |

| Approbation des interventions et services ne relevant pas des missions des sapeurs-pompiers | x | - |

| Rapport d'activité annuel à l'intention du Conseil communal | x | - |

| Représentation des sapeurs-pompiers auprès des associations, organisations et du public | - | x |

| Établissement du programme d'exercices | - | x |

| Édiction des cahiers des charges du commandement | x | - |

| Recrutement | - | x |

| Affectation des personnes au service des sapeurs-pompiers ou au remplacement des sapeurs-pompiers | - | x |

| Affectations aux cours | - | x |

1. Fondé sur l'art. 7 du règlement relatif à la loi sur la protection incendie et les services d'incendie, le Conseil communal de Glarus Nord met en vigueur ce règlement des sapeurs-pompiers.

2. Les bases supplémentaires suivantes sont contraignantes pour l'organisation et le fonctionnement des sapeurs-pompiers

a) Loi sur la protection incendie et les services d'incendie ;

b) Règlement relatif à la loi sur la protection incendie ;

c) Règlement cantonal des sapeurs-pompiers ;

d) Dispositions concernant les contributions à la prévention et à la lutte contre les dommages.

1. Organigramme


1. Les organes et personnes responsables doivent accorder la plus haute attention au maintien de l'état de préparation opérationnelle des sapeurs-pompiers. L'équipement, la formation et les processus (organisation d'alarme, temps de départ, service de piquet, etc.) sont particulièrement au centre de cette préoccupation.

1. Effectifs

| Effectifs | Service du feu d'appui Näfels-Mollis | Service du feu Nieder-Oberurnen | Service du feu Kerenzen | Service du feu Bilten |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Effectif du corps | 90 | 60 | 50 | 50 |

2. Alerte : Ligne téléphonique pour tous les sapeurs-pompiers / Nombre de pagers selon la disponibilité des sapeurs-pompiers

3. Équipement personnel

| Équipement personnel | Service du feu d'appui Näfels-Mollis | Service du feu Nieder-Oberurnen | Service du feu Kerenzen | Service du feu Bilten |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Tenue de protection incendie, y compris combinaison | X | X | X | X |

4. Matériel

| Matériel | Service du feu d'appui Näfels-Mollis | Service du feu Nieder-Oberurnen | Service du feu Kerenzen | Service du feu Bilten |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Appareil respiratoire à air comprimé | 30 | 15 | 12 | 12 |

| Échelle coulissante / à étais | X | X | X | X |

| Motopompe type 2 | 3 | 2 | 2 | 1 |

| Canon à eau | 2 | 1 | 1 | 1 |

| Groupe électrogène de secours (min. 2 kW) | 4 | 3 | 2 | 2 |

| Matériel d'éclairage | X | X | X | X |

| Matériel d'extinction (robinetterie et matériel de tuyauterie) | X | X | X | X |

| Appareils de radio | X | X | X | X |

5. Véhicules

| Véhicules | Service du feu d'appui Näfels-Mollis | Service du feu Nieder-Oberurnen | Service du feu Kerenzen | Service du feu Bilten |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Petit TLF (min. 1'800 l) | 1 | 0 | 1 | 1 |

| TLF standard (min. 2'400 l) | 1 | 1 | 0 | 0 |

| Véhicule de sauvetage | 1 | 0 | 0 | 0 |

| Véhicules en diverses combinaisons | 4 | 2 | 1 | 1 |

6. Matériel spécial

| Matériel | Service du feu d'appui Näfels-Mollis | Service du feu Nieder-Oberurnen | Service du feu Kerenzen | Service du feu Bilten |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Appareils de respiration à circuit fermé | 14 | 0 | 0 | 0 |

| Trousse d'urgence antipollution (huiles) | 1 | 0 | 0 | 0 |

| Caméra thermique | 1 | 0 | 0 | 0 |

| Ventilateur haute performance à surpression | 1 | 1 | 1 | 1 |

| Pompes submersibles | 6 | 3 | 3 | 3 |

| Matériel de pionnier (outils de coupe, etc.) | X | X | X | X |

7. Matériel d'intervention séparé

| Matériel d'intervention | Service du feu d'appui Näfels-Mollis | Service du feu Nieder-Oberurnen | Service du feu Kerenzen | Service du feu Bilten |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Outils de désincarcération hydrauliques | 1 | 0 | 0 | 0 |

| Moyens mobiles pour la protection contre les crues | 1 | 0 | 0 | 0 |

8. Ces valeurs cibles sont discutées annuellement avec l'inspectorat des sapeurs-pompiers.

1. La Commission de sécurité et le Commandement des sapeurs-pompiers thématisent régulièrement la gestion des risques liés au service d'incendie avec les fonctionnaires et les membres individuels des sapeurs-pompiers.

1. L'inspection cantonale des sapeurs-pompiers coordonne, surveille, conseille et soutient les organes des sapeurs-pompiers dans leurs activités. Elle peut déclarer obligatoires pour les corps de sapeurs-pompiers glaronnais les règlements, directives et instructions de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP).

1. Le Conseil municipal de Glaris Nord exerce la haute surveillance sur le corps des sapeurs-pompiers. Il lui incombe toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organe du corps des sapeurs-pompiers. Il désigne ses représentants au sein de la commission de sécurité.

1. La Commission de sécurité est chargée de la supervision et du contrôle du service d'incendie. Elle a les responsabilités conformément à l'Annexe 1 de ce règlement.

2. Le commandant des pompiers et ses suppléants participent aux réunions de la Commission de sécurité avec droit de vote.

1. Le commandement des sapeurs-pompiers se compose du commandant des sapeurs-pompiers, d'un vice-commandant, de l'adjudant ainsi que des commandants de compagnie et de leurs adjoints.

2. Le commandement des sapeurs-pompiers est chargé de la direction opérationnelle des sapeurs-pompiers conformément à l'annexe 1 du présent règlement.

3. Le commandant des sapeurs-pompiers assume la responsabilité globale des sapeurs-pompiers et la direction du commandement des sapeurs-pompiers. Il est l'interlocuteur des autorités et de l'inspection des sapeurs-pompiers.

4. Le commandant des sapeurs-pompiers peut, en particulier lors d'événements élémentaires à grande échelle, assumer la direction générale des sapeurs-pompiers.

5. Le commandant de compagnie dirige la compagnie de sapeurs-pompiers assignée lors des exercices et des interventions.

1. L'organisation structurelle du corps des sapeurs-pompiers de Glaris Nord est représentée dans un organigramme, en annexe 2 au présent règlement. Elle doit être conforme à l'organigramme de base édicté par le Conseil d'État.

1. Pour les fonctions de commandant de corps, de commandant de compagnie, de chef de section, de chef de l'instruction, d'adjudant et de chef du matériel, des cahiers des charges doivent être établis. L'Inspection des sapeurs-pompiers met à disposition des modèles correspondants.

1. Les effectifs du personnel et les équipements (matériel, véhicules, etc.) sont définis en fonction des missions et du dispositif d'intervention de chaque compagnie, ainsi que des valeurs cibles recommandées par l'Inspection des sapeurs-pompiers (Annexe 3 au présent règlement). Tout écart significatif doit être discuté avec l'Inspection des sapeurs-pompiers.

1. Le commandement des pompiers est responsable de la formation de base ainsi que de la formation continue et perfectionnement adaptés aux fonctions de tous les membres des pompiers.

2. L'offre de cours cantonale et intercantonale de l'inspectorat des pompiers doit être utilisée de manière obligatoire.

1. Les exercices (nombre, contenu, etc.) sont déterminés par le domaine d'activité des pompiers/compagnie et les besoins de formation des membres des pompiers.

2. Le commandement des pompiers établit un programme d'exercices annuel qui doit être soumis à l'inspectorat des pompiers pour approbation. Chaque année, au moins huit exercices généraux doivent être effectués par compagnie de pompiers.

1. Le budget et les comptes de la défense incendie doivent être tenus systématiquement conformément aux principes de la loi sur les finances publiques en tant que financement spécial «Défense incendie».

2. Une comptabilité analytique distincte doit être tenue pour chaque compagnie.

1. Pour l'établissement du budget, il convient de respecter les directives de la commune en matière de délais et de contenu. Le budget approuvé par la commission de sécurité ainsi que les comptes annuels doivent être soumis à l'inspection des sapeurs-pompiers avec les documents supplémentaires requis.

1. Le commandement des sapeurs-pompiers veille à ce qu'une couverture d'assurance complète pour tous les membres du corps des sapeurs-pompiers ainsi que pour l'infrastructure des sapeurs-pompiers soit garantie en tout temps.

1. Les corps de sapeurs-pompiers collaborent de manière appropriée avec les autres corps de sapeurs-pompiers, les services d’intervention de la protection civile, les autres services d’intervention ainsi que les autorités cantonales. Les arrangements nécessaires doivent être pris à temps et des exercices communs doivent être effectués périodiquement.

1. Dans les situations particulières et extraordinaires, les sapeurs-pompiers demandent en temps utile l'appui nécessaire. Le cas échéant, les sapeurs-pompiers (commandant) demandent l'engagement de l'état-major de conduite communal.