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Art. 7 Ordonnance du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (OCPCh) - Produits chimiques du tableau 1 sous forme de produits intermédiaires ou de sous-produits

OCPCh; Chapitre 3 Interdictions
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Art. 7 OCPCh · Produits chimiques du tableau 1 sous forme de produits intermédiaires ou de sous-produits

Les produits chimiques du tableau 1 qui apparaissent sous la forme de produits intermédiaires ou de sous-produits sont interdits. Font exception les produits chimiques du tableau 1 qui apparaissent sous la forme de produits intermédiaires et qui continuent de réagir à une vitesse telle qu’il n’est pas possible de les isoler même en cas de modification ou d’interruption du processus.

Si un produit chimique du tableau 1 apparaît sous la forme d’un sous-produit inévitable et que sa concentration totale est inférieure à 0,5 % en poids, la quantité est considérée comme nulle.

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