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Art. 8a Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs (LExpl) - Principe

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Art. 8a LExpl · Principe

Les opérations impliquant des matières explosives ou des engins pyrotechniques ne sont autorisées qu’à condition que ceux-ci ne mettent pas en danger la vie et la santé des utilisateurs ni des tiers lorsqu’ils sont utilisés conformément aux prescriptions et avec précaution. Le Conseil fédéral fixe les exigences de base en matière de sécurité et règle les procédures de conformité et d’autorisation; il tient compte du droit international y relatif.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 96-034 (Art. 8a LExpl)
Abolition of Gunpowder Monopoly
This new article establishes a general principle for the marketing of explosives and pyrotechnic devices.