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Art. 3 Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale (LAMO) - Participations spéciales dans le cadre du Fonds monétaire international

LAMO
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Art. 3 LAMO · Participations spéciales dans le cadre du Fonds monétaire international

La Confédération peut participer, notamment en faveur d’États à faible revenu, à des fonds spéciaux et à d’autres instruments du Fonds monétaire international.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 4306-2003-0625 (Art. 3 LAMO)
Federal Law on International Monetary Assistance (LAMO)
This article authorizes participation in special IMF funds and other instruments for low-income countries, requiring special commitment credits.