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Art. 10 Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale (LAMO) - Référendum et entrée en vigueur

LAMO
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Art. 10 LAMO · Référendum et entrée en vigueur

La présente loi est sujette au référendum.

Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.Date de l’entrée en vigueur: 1 er octobre 2004

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