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Art. 3 Ordonnance du 7 novembre 2018 sur les jeux d'argent (OJAr) - Jeux de casino

OJAr; Chapitre 1 Définitions
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Art. 3 OJAr · Jeux de casino

Le nombre de joueurs pouvant participer simultanément à un jeu de casino est de 1000 au maximum. Ce nombre ne s’applique pas aux jackpots.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

SK 2024 432 · be (Art. 3 VGS)
Appeal on Double Jeopardy for Licensed Gambling Offenses
Cited in the dispositive (III) as part of the legal framework applied for the conviction that remained legally binding.