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Art. 25 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE)

OE; Chapitre 5 Contributions aux projets de recherche
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Art. 25 OE

Les organisations d’élevage reconnues et les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales sont soutenues par des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.

Les contributions se montent au maximum à 500 000 francs par an, au maximum toutefois à 80 % des coûts attestés et reconnus par l’OFAG.

L’OFAG publie les contributions versées par organisation et par institut ainsi que par mesure.

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