916.310 TZVOEOAlle CH Art. 24 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) OE; Chapitre 4 Contributions pour la préservation des races suisses Ouvrir la source officielle Texte complet (52 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md) Art. 24 OE ← Art. 23f OE Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Objet Art. 25 OE → Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ? Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI. Ouvrir dans Legislator →