Art. 23 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Types de contributions et publication

Les contributions suivantes sont versées: a. aides financières pour des projets limités dans le temps visant la préservation: 1. de races suisses, 2. de races, éteintes en Suisse, qui ont été réintroduites, pour autant que leur origine suisse puisse être prouvée; b. indemnités pour l’exploitation de banques de gènes nationales aux fins de la préservation de races suisses par les personnes visées à l’art. 23 b bis, al. 2; c. aides financières pour la préservation de races suisses des espèces bovine, équine, porcine, ovine, caprine et d’abeilles mellifères dont le statut est «critique» ou «menacé».

L’OFAG publie, pour chaque contribution versée, le nom du bénéficiaire et le montant de la contribution. Dans le cas des aides financières visées à l’al. 1, let. c, il publie le nom de l’organisation d’élevage et la contribution totale qui lui a été versée.