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Art. 33 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (OTerm) - Exécution

OTerm; Chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 33 OTerm · Exécution

Les cantons sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance.

L’Office fédéral de l’agriculture surveille l’application de la présente ordonnance.

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