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CH
Art. 2 Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA) - Contrôles de base
OCCEA
Art. 2 OCCEA · Contrôles de base
Les contrôles de base permettent de vérifier si les dispositions des ordonnances mentionnées à l’art. 1, al. 2, sont respectées dans l’ensemble de l’exploitation.
Les instructions relatives aux contrôles de base des effectifs d’animaux et des surfaces de promotion de la biodiversité sont réglées à l’annexe 1.
Les contrôles de base peuvent être effectués au moyen de différentes méthodes de contrôle, sous réserve d’autres dispositions des ordonnances visées à l’art. 1, al. 2.