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Art. 93 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) - Changements structurels relativement importants

OPD; Titre 2 Contributions; Chapitre 8 Contribution de transition
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Art. 93 OPD · Changements structurels relativement importants

Lorsqu’une exploitation réduit de 50 % ou plus ses UMOS, la contribution de transition est réduite dans la même proportion. Les UMOS de l’année qui avait été utilisée pour le calcul de la valeur de base au sens de l’art. 86, al. 2, servent de référence.

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