Art. 73 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) - Catégories d’animaux

Les contributions au bien-être des animaux concernent les catégories d’animaux suivantes: a. catégories concernant les bovins et les buffles d’Asie: 1. vaches laitières, 2. autres vaches, 3. animaux femelles, de plus de 365 jours au premier vêlage, 4. animaux femelles, de plus de 160 à 365 jours, 5. animaux femelles, jusqu’à 160 jours, 6. animaux mâles, de plus de 730 jours, 7. animaux mâles, de plus de 365 jours à 730 jours, 8. animaux mâles, de plus de 160 jours à 365 jours, 9. animaux mâles, jusqu’à 160 jours; b. catégories concernant les équidés: 1. femelles et mâles castrés, de plus de 900 jours, 2. étalons, de plus de 900 jours, 3. jeunes équidés, jusqu’à 900 jours; c. catégories concernant les caprins: 1. animaux femelles, de plus de 365 jours, 2. animaux mâles, de plus de 365 jours; d. catégories concernant les ovins: 1. animaux femelles, de plus de 365 jours, 2. animaux mâles, de plus de 365 jours; e. catégories concernant les porcins: 1. verrats d’élevage, de plus de 6 mois, 2. truies d’élevage non allaitantes, de plus de 6 mois, 3. truies d’élevage allaitantes, 4. porcelets sevrés, 5. porcs de renouvellement, jusqu’à 6 mois, et porcs à l’engrais; f. lapins: 1. lapines avec quatre mises bas par an, au moins, y compris les jeunes lapins jusqu’à 35 jours environ, 2. jeunes animaux, âge: 35 à 100 jours, environ; g. catégories concernant la volaille de rente: 1. poules et coqs pour la production d’œufs à couver, 2. poules pour la production d’œufs de consommation, 3. jeunes poules, jeunes coqs et poussins pour la production d’œufs, 4. poulets de chair, 5. dindes; h. animaux sauvages: 1. cerfs, 2. bisons.