910.13 DZVOPD CH Art. 60 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) OPD; Titre 2 Contributions; Chapitre 3 Contribution à la biodiversité Ouvrir la source officielle Texte complet (147 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md) Art. 60 OPD ← Art. 59 OPD Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) - Objet Art. 61et 62 OPD → Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ? Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI. Ouvrir dans Legislator →