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Art. 32 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) - Lutte contre les plantes posant des problèmes et utilisation de produits phytosanitaires

OPD; Titre 1 Dispositions générales; Chapitre 2 Conditions
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Art. 32 OPD · Lutte contre les plantes posant des problèmes et utilisation de produits phytosanitaires

Il convient de lutter contre les plantes posant des problèmes comme le rumex, le chardon des champs, le vératre blanc, le séneçon jacobée et le séneçon des Alpes; il y a lieu notamment d’en empêcher la propagation.

Les herbicides peuvent être utilisés pour le traitement plante par plante pour autant que leur utilisation ne soit pas interdite ou restreinte. Le traitement de surfaces ne peut être effectué qu’avec l’autorisation du service cantonal compétent et dans le cadre d’un plan d’assainissement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 7034-2003-2409 (Art. 32 al. 2 OPD)
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