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Art. 24 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) - Exploitation de cultures secondaires

OPD; Titre 1 Dispositions générales; Chapitre 2 Conditions
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Art. 24 OPD · Exploitation de cultures secondaires

Les cultures secondaires aménagées sur des surfaces ne dépassant pas 20 ares par exploitation ne doivent pas obligatoirement être exploitées selon les règles des PER.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-8363/2007 (Art. 24 DZV)
Federal Administrative Court Ruling on Farm Partnership Direct Payments
Cited as the regulation specifying the relevant tax years for income and asset determination for direct payments.