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Art. 20 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) - Exigences relatives aux réglementations PER des organisations professionnelles et des organes d’exécution nationaux

OPD; Titre 1 Dispositions générales; Chapitre 2 Conditions
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Art. 20 OPD · Exigences relatives aux réglementations PER des organisations professionnelles et des organes d’exécution nationaux

Les exigences posées aux cultures spéciales sont fixées dans l’annexe 1, ch. 8.1.

En ce qui concerne les PER, l’OFAG peut approuver des exigences équivalentes émanant d’organisations professionnelles nationales ou d’organisations chargées de l’exécution visées à l’annexe 1, ch. 8.2.

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