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910.13 DZVOPD CH

Art. 13 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) - Bilan de fumure équilibré

OPD; Titre 1 Dispositions générales; Chapitre 2 Conditions
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Art. 13 OPD · Bilan de fumure équilibré

Les cycles des éléments fertilisants doivent être aussi fermés que possible. Le bilan de fumure doit montrer que les apports en phosphore et en azote ne sont pas excédentaires. Les exigences auxquelles doit satisfaire l’établissement du bilan de fumure sont fixées dans l’annexe 1, ch. 2.1.

Les apports autorisés en phosphore et en azote sont calculés en fonction des besoins des plantes et du potentiel de production de l’exploitation.

Les polluants atmosphériques émis en particulier lors de l’entreposage et l’épandage d’engrais de ferme liquides doivent être limités en vertu des dispositions de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air .

Afin que les engrais puissent être répartis d’une manière optimale sur les différentes parcelles, toutes les parcelles doivent faire l’objet, au moins tous les dix ans, d’analyses du sol visées à l’annexe 1, ch. 2.2.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

B-2179/2019 (Art. 13 Abs. 1 DZV)
Farmer's Appeal on Agricultural Payment Reduction Dismissed Due to Inconsistent Nutrient Balance Calculation
Cited as the provision requiring nutrient cycles to be closed and demonstrated via nutrient balance.
B-4287/2008 (Art. 13 DZV)
Agricultural Partnership Grassland Area for Subsidy Calculation
Cited as relevant for the possibility of exchanging land between businesses.
FO.1998.0021 · vd (art. 13 OPD)
Agricultural Subsidy Refusal Upheld Due to Lack of Civil Domicile
Cited in the reasoning regarding the obligation to provide information, but not explicitly cited in the dispositive orders (I, II, III). Therefore, it is excluded based on the rules.