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Art. 8 Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne (LALM)

LALM; II. Aides financières ; Montant des prestations cantonales
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Art. 8 LALM

La prestation du canton doit être telle que, ajoutée à l’aide financière, 50 % des frais, pouvant être pris en considération dans les cas prévus à l’art. 5, et 75 % dans ceux prévus à l’art. 6 soient couverts.

Lorsque le pourcentage de l’aide financière est réduit dans un cas particulier (art. 5, al. 1), le canton peut réduire sa prestation dans la même mesure.

Le canton peut subordonner sa prestation à la condition que la commune en prenne une part à sa charge.

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